Permis de construire n° 0625672600005 à Mentque-Nortbécourt pour 4 790 m² de locaux, Rue Du Mont - Rd 221
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0625672600005
Demandeur
DU COURTIS FLAMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625672600005 a été délivré le 20 juillet 2026 à Mentque-Nortbécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mont - Rd 221. Le demandeur déclaré est DU COURTIS FLAMAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 790 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, ZM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mentque-Nortbécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mentque-Nortbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mentque-Nortbécourt Code postal 62890 Identifiant INSEE 62567
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
| Total | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COURTIS FLAMAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 990507816
- SIRET
- 99050781600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625672600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |