Permis de construire Locaux N° 0625662300004

Permis de construire n° 0625662300004 à Menneville pour 160 m² de locaux, 0042 rue des Oliviers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0625662300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625662300004 a été délivré le 1 août 2023 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0042 rue des Oliviers.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 935 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 685, 0A 1128. Sur la même voie, rue des Oliviers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Menneville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 935 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 685 0A 1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 215 m² à 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 255 m²
Locaux 40 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 120 m²
Total 215 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 120 m²
dont Entrepôt 40 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 120 m²
Total locaux 40 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNEVILLE (62240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625662300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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