Permis de construire Logement N° 0625662000011

Permis de construire n° 0625662000011 à Menneville pour 102 m² de logement, rue des Brasseurs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0625662000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625662000011, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Brasseurs.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 707 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1177. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Brasseurs, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Menneville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Menneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 707 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUTREAU (62230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625662000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 octobre 2020
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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