Permis de construire Locaux N° 0625642400003

Permis de construire à Mazinghem pour 503 m² de locaux - 2 Rue Du Tannay

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0625642400003

Demandeur

EARL LEFRANC

Cette page présente le permis de construire n° 0625642400003, délivré le 8 juillet 2024 à Mazinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Tannay, Mazinghem (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEFRANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C12, C187, C188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 430 m²

Surface existante avant

3 031 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

3 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
19/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Mazinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C12 C187 C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62564
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 891 m² 503 m² 0 m² 405 m² 0 m² 98 m² 2 989 m²
Total 3 031 m² 503 m² 0 m² 405 m² 0 m² 98 m² 3 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 891 m² 503 m² 0 m² 405 m² 0 m² 98 m² 2 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFRANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511086241
SIRET
51108624100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MAZINGHEM (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625642400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Tannay, Mazinghem (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEFRANC et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625642400003, instruit par la commune de Mazinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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