Permis de construire n° 0625631900013 à Mazingarbe pour 47 m² de locaux, Bd Des Platanes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 0625631900013
Demandeur
VYNOVA MAZINGARBE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625631900013, délivré le 23 juillet 2019 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bd Des Platanes. Le demandeur déclaré est VYNOVA MAZINGARBE SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 20 990 m² |
| Total | 20 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 20 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 20 990 m² |
| dont Industrie | 20 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 20 990 m² |
| Total locaux | 20 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 20 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VYNOVA MAZINGARBE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351563978
- SIRET
- 35156397800029
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAZINGARBE (62670)
Autres dossiers de VYNOVA MAZINGARBE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625631900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |