Permis de construire n° 0625631700032 à Mazingarbe pour 665 m² de locaux, Le Chemin De Noeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0625631700032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chemin De Noeux, le permis de construire n° 0625631700032 a été délivré le 15 décembre 2017 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazingarbe
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 590 m² |
| Total | 925 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 925 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZINGARBE (62670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625631700032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |