Permis de construire Locaux N° 0625602200008

Permis de construire n° 0625602200008 à Marquise pour 842 m² de locaux, allée des Carriers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0625602200008

Demandeur

TOUPET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625602200008 a été délivré le 27 septembre 2022 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé allée des Carriers. Le dossier a été déposé par TOUPET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 269 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 866. Au total, le catalogue compte 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 269 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 269 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 842 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 736 m² de commerce et activités de service et 106 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOUPET, une société civile immobilière (SCI) basée à Longfossé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530054410
SIRET
53005441000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LONGFOSSÉ (62240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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