Permis de construire n° 0625602200008 à Marquise pour 842 m² de locaux, allée des Carriers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0625602200008
Demandeur
TOUPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625602200008 a été délivré le 27 septembre 2022 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé allée des Carriers. Le dossier a été déposé par TOUPET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 269 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 866. Au total, le catalogue compte 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marquise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 842 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 736 m² de commerce et activités de service et 106 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Total | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOUPET, une société civile immobilière (SCI) basée à Longfossé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TOUPET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530054410
- SIRET
- 53005441000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LONGFOSSÉ (62240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625602200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |