Permis de construire n° 0625602100014 à Marquise pour 81 m² de logement, La Plaine De Canet Lot 19
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 0625602100014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625602100014, délivré le 3 septembre 2021 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Plaine De Canet Lot 19.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Marquise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 19
Territoires administratifs
- Commune
- Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETY (62720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625602100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |