Permis de construire Locaux N° 0625601900021

Permis de construire n° 0625601900021 à Marquise pour 7 053 m² de locaux, Rd 231 - Zae De La Terre D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0625601900021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625601900021 a été délivré le 27 août 2019 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 231 - Zae De La Terre D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 053 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM458, AM539. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 599 m²

Surface créée

7 053 m²

Variation nette

+7 053 m²

Surface totale après

7 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM18 AM458 AM539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 053 m² 7 053 m²
Total 0 m² 7 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 053 m² 7 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 053 m² 7 053 m²
dont Bureaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
dont Industrie 0 m² 5 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 983 m² 5 983 m²
Total locaux 0 m² 7 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 053 m² 7 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625601900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 231 - Zae De La Terre D, à Marquise (62250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625601900021, déposé en mairie de Marquise.

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