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Permis de construire Locaux N° 0625601700041

Permis de construire à Marquise pour 213 m² de locaux - 9001 Le Mont De Cappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Le Mont De Cappe, Marquise (62250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALAISIA et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601700041, instruit par la commune de Marquise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 0625601700041

Demandeur

CALAISIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625601700041, délivré le 18 décembre 2017 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Le Mont De Cappe, Marquise (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALAISIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	507 m²	30 m²	183 m²	20 m²	183 m²	10 m²	517 m²
Total	602 m²	30 m²	183 m²	20 m²	183 m²	10 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	507 m²	0 m²	0 m²	20 m²	183 m²	0 m²	304 m²
Entrepôt	0 m²	30 m²	183 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	507 m²	30 m²	183 m²	20 m²	183 m²	10 m²	517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALAISIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 423915107
SIRET: 42391510700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-INGLEVERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625601700041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Le Mont De Cappe, Marquise (62250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALAISIA et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601700041, instruit par la commune de Marquise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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