Permis de construire Logement N° 0625601700021

Permis de construire à Marquise pour 82 m² de logement - Plaine Du Canet - Zac

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0625601700021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625601700021, délivré le 15 juin 2017 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Plaine Du Canet - Zac, Marquise (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 62250 Marquise

Territoire administratif

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMEREUX (62930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625601700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Du Canet - Zac, Marquise (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601700021, instruit par la commune de Marquise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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