Permis de construire Logement N° 0625601600024

Permis de construire n° 0625601600024 à Marquise pour 99 m² de logement, Rue Pasteur Zac Plaine De Canet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0625601600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625601600024 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé Rue Pasteur Zac Plaine De Canet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM661. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
22/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Plaine De Canet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625601600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pasteur Zac Plaine De Canet, à Marquise (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 avril 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601600024, déposé en mairie de Marquise.

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