Permis de construire Logement N° 0625601500007

Permis de construire à Marquise pour 342 m² de logement - 9003 Hardenthun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 0625601500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625601500007, délivré le 20 janvier 2016 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9003 Hardenthun, Marquise (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS131, AS38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 701 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
19/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS131 AS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 294 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Total 294 m² 48 m² 294 m² 0 m² 294 m² 48 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDEMBERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625601500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Hardenthun, Marquise (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2016, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601500007, instruit par la commune de Marquise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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