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Permis de construire Locaux N° 0625592300003

Permis de construire à Marquion pour 558 m² de locaux - 5000 Rue De Sauchy Lestree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5000 Rue De Sauchy Lestree, Marquion (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPELLE et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625592300003, instruit par la commune de Marquion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0625592300003

Demandeur

CAPELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625592300003, délivré le 13 juillet 2023 à Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5000 Rue De Sauchy Lestree, Marquion (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en commerce et services, 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM19, ZM21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 774 m²

Surface existante avant

7 566 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

7 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marquion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM18 ZM19 ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62559
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 566 m²	558 m²	0 m²	354 m²	0 m²	204 m²	7 770 m²
Total	7 566 m²	558 m²	0 m²	354 m²	0 m²	204 m²	7 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 783 m²	279 m²	177 m²	102 m²	3 885 m²
Agricole et forestier	3 783 m²	279 m²	177 m²	102 m²	3 885 m²
Total locaux	7 566 m²	558 m²	354 m²	204 m²	7 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520461328
SIRET: 52046132800012
Code APE (NAF): 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation: MARQUION (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625592300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5000 Rue De Sauchy Lestree, Marquion (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPELLE et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625592300003, instruit par la commune de Marquion.

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