Permis de construire n° 0625592300003 à Marquion pour 558 m² de locaux, 5000 Rue De Sauchy Lestree
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0625592300003
Demandeur
CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5000 Rue De Sauchy Lestree, le permis de construire n° 0625592300003 a été délivré le 13 juillet 2023 à Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). CAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en exploitation agricole et forestière et 279 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM19, ZM21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62559
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 566 m² | 558 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 204 m² | 7 770 m² |
| Total | 7 566 m² | 558 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 204 m² | 7 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 783 m² | 279 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 102 m² | 3 885 m² |
| Commerce et services | 3 783 m² | 279 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 102 m² | 3 885 m² |
| Total locaux | 7 566 m² | 558 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 204 m² | 7 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520461328
- SIRET
- 52046132800012
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- MARQUION (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625592300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |