Permis de construire Logement N° 0625592100004

Permis de construire à Marquion pour 4 655 m² de logement - Rue D Inchy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 0625592100004

Demandeur

MARQUION D'INCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625592100004, délivré le 7 décembre 2021 à Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Inchy, Marquion (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARQUION D'INCHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 41 T5, 8 T6+, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD292, AD294.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 153 m²

Surface créée

4 655 m²

Variation nette

+4 655 m²

Surface totale après

4 655 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD291 AD292 AD294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62559
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²
Total 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 57
Individuels groupés 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 41 8 57
- - - 14,0 % 71,9 % 14,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARQUION D'INCHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899160139
SIRET
89916013900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625592100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Inchy, Marquion (62860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARQUION D'INCHY et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 41 T5, 8 T6+, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625592100004, instruit par la commune de Marquion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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