Permis de construire Logement N° 0625591900005

Permis de construire n° 0625591900005 à Marquion pour 121 m² de logement, Lotissement ""La Croisette""

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 0625591900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2019 à Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625591900005 porte sur un projet situé Lotissement ""La Croisette"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62559
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSEVENT (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625591900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""La Croisette"", à Marquion (62860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625591900005, déposé en mairie de Marquion.

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