Permis de construire Mixte N° 0625591200005

Permis de construire à Marquion pour 529 m² de logement et locaux - 1 Bis Rue Gondelin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0625591200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625591200005, délivré le 23 avril 2013 à Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Gondelin, Marquion (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC547, AC427, AC375.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 ans 10 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Marquion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC547 AC427 AC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62559
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 307 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 337 m² 0 m² 30 m² 0 m² 337 m² 0 m² 30 m²
Total 337 m² 192 m² 337 m² 0 m² 337 m² 192 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Agricole et forestier 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 30 m² 0 m² 337 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625591200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Gondelin, Marquion (62860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625591200005, instruit par la commune de Marquion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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