Permis de construire Locaux N° 0625572200001

Permis de construire à Marœuil pour 498 m² de locaux - 1 Rue Curie Zal Brunehau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0625572200001

Demandeur

LOCATION LES CEDRES BLEUS

Cette page présente le permis de construire n° 0625572200001, délivré le 8 août 2022 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Curie Zal Brunehau, Marœuil (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCATION LES CEDRES BLEUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH649, ZH534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 691 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2024

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH649 ZH534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal Brunehau

Territoire administratif

Commune
Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 773 m²
Total 1 275 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 238 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 326 m²
Industrie 1 037 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 447 m²
Total locaux 1 275 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATION LES CEDRES BLEUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410313654
Code APE (NAF)
77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625572200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Curie Zal Brunehau, Marœuil (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCATION LES CEDRES BLEUS et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625572200001, instruit par la commune de Marœuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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