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Permis de construire Locaux N° 0625572100025

Permis de construire à Marœuil pour 95 m² de locaux - Rue Henri Becquerel Zal Brunehaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Becquerel Zal Brunehaut, Marœuil (62161).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMAX 38 et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625572100025, instruit par la commune de Marœuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0625572100025

Demandeur

SCI CHAMAX 38

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625572100025, délivré le 15 mars 2022 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Becquerel Zal Brunehaut, Marœuil (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMAX 38. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/05/2023

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal Brunehaut

Territoire administratif

Commune: Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	522 m²
Total	427 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Commerce et services	343 m²	95 m²	95 m²	438 m²
Total locaux	427 m²	95 m²	95 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMAX 38

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 798409447
SIRET: 79840944700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS AU BOIS (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625572100025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Becquerel Zal Brunehaut, Marœuil (62161).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMAX 38 et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625572100025, instruit par la commune de Marœuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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