Permis de construire n° 0625571800037 à Marœuil pour 118 m² de locaux, 517 Rue Curie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 0625571800037
Demandeur
SCI DE LA COURBE AUX CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 517 Rue Curie, le permis de construire n° 0625571800037 a été délivré le 3 mai 2019 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DE LA COURBE AUX CAPUCINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH63. Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 235 m² |
| Total | 117 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 235 m² |
| Total locaux | 117 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COURBE AUX CAPUCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809152374
- SIRET
- 80915237400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAROEUIL (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625571800037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |