Permis de construire n° 0625571800006 à Marœuil pour 115 m² de logement
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 0625571800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625571800006 a été délivré le 26 mars 2018.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marœuil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY EN ARTOIS (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625571800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |