Permis de construire n° 0625571600005 à Marœuil pour 171 m² de logement, Lotissement Rue De Louez - Ilot 2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 0625571600005
Demandeur
MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625571600005 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé Lotissement Rue De Louez - Ilot 2. Le projet est porté par MARGUERITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGUERITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821257441
- SIRET
- 82125744100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOUVIGNY BOYEFFLES (62172)
Autres dossiers de MARGUERITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625571600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |