Permis de construire Logement N° 0625551200090

Permis de construire n° 0625551200090 à Marles-les-Mines pour 147 m² de logement, 19-20 Pl Du Rond Point

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 0625551200090

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625551200090, délivré le 18 février 2013 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19-20 Pl Du Rond Point. La demande émane de MAISONS & CITES ACCESSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL270, AL271. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
09/11/2016
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL270 AL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 147 m² 0 m² 118 m² 0 m² 29 m² 147 m²
Total 118 m² 147 m² 0 m² 118 m² 0 m² 29 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625551200090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19-20 Pl Du Rond Point, à Marles-les-Mines (62540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES ACCESSION et accordée le 18 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625551200090, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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