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Permis de construire Locaux N° 0625502100004

Permis de construire à Marconnelle pour 8 022 m² de locaux - Chemi Des Voyeux Le Grand Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Voyeux Le Grand Marais, Marconnelle (62140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625502100004, instruit par la commune de Marconnelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 0625502100004

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625502100004, délivré le 10 février 2022 à Marconnelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Des Voyeux Le Grand Marais, Marconnelle (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 022 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 554 m²

Surface existante avant

53 896 m²

Surface créée

8 022 m²

Variation nette

+8 022 m²

Surface totale après

61 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Marconnelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Marais

Territoire administratif

Commune: Marconnelle Code postal 62140 Identifiant INSEE 62550
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 896 m²	8 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 022 m²	61 918 m²
Total	53 896 m²	8 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 022 m²	61 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	990 m²	0 m²	0 m²	990 m²
Industrie	52 906 m²	8 022 m²	8 022 m²	60 928 m²
Total locaux	53 896 m²	8 022 m²	8 022 m²	61 918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302079462
SIRET: 30207946200214
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: MARCONNELLE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625502100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Voyeux Le Grand Marais, Marconnelle (62140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE et accordé le 10 février 2022.

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