Permis de construire Locaux N° 0625501800001

Permis de construire n° 0625501800001 à Marconnelle pour 98 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0625501800001

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625501800001 a été délivré le 28 juin 2018 à Marconnelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA21, AB6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marconnelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 048 m²

Surface existante avant

48 846 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

48 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marconnelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA21 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marconnelle Code postal 62140 Identifiant INSEE 62550
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 846 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 48 944 m²
Total 48 846 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 48 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 846 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 48 944 m²
dont Bureaux 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
dont Industrie 47 926 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 48 024 m²
Total locaux 48 846 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 48 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302079462
SIRET
30207946200214
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
MARCONNELLE (62140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625501800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 048 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE et accordé le 28 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625501800001, déposé en mairie de Marconnelle.

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