Permis de construire n° 0625501500003 à Marconnelle pour 870 m² de locaux, Rte De Mouriez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0625501500003
Demandeur
SCI LOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625501500003 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2015 à Marconnelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Mouriez. La demande émane de SCI LOCIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marconnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marconnelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marconnelle Code postal 62140 Identifiant INSEE 62550
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 260 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 260 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326535069
- SIRET
- 32653506900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Autres dossiers de SCI LOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625501500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |