Permis de construire n° 0625501400007 à Marconnelle pour 117 m² de locaux, 1416 Rte Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0625501400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Marconnelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625501400007 porte sur un projet situé 1416 Rte Nationale.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marconnelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marconnelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marconnelle Code postal 62140 Identifiant INSEE 62550
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 1 098 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 266 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCONNELLE (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625501400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |