Permis de construire à Marconnelle pour 117 m² de locaux - 1416 Rte Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0625501400007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0625501400007, délivré le 21 octobre 2014 à Marconnelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1416 Rte Nationale, Marconnelle (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Marconnelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marconnelle Code postal 62140 Identifiant INSEE 62550
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 1 098 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 266 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCONNELLE (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625501400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |