Permis de construire Logement N° 0625482300009

Permis de construire n° 0625482300009 à Marck pour 1 573 m² de logement, Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0625482300009

Demandeur

VALPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625482300009 a été délivré le 4 septembre 2023 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par VALPRO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE79, AE80, AE85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 738 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE79 AE80 AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Total 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980756878
SIRET
98075687800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625482300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Francois Mitterrand, à Marck (62730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALPRO et accordée le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625482300009, déposé en mairie de Marck.

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