Permis de construire n° 0625481700017 à Marck pour 1 582 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 0625481700017
Demandeur
I-CARE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, le permis de construire n° 0625481700017 a été délivré le 31 octobre 2018 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). I-CARE ENERGY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Leonard De Vinci
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I-CARE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519159180
- SIRET
- 51915918000016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- SAINT-TRICAT (62185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625481700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |