Permis de construire Locaux N° 0625481700007

Permis de construire à Marck pour 720 m² de locaux - 986 Av Du General De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0625481700007

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 0625481700007, délivré le 23 octobre 2017 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 986 Av Du General De Gaulle, Marck (62730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO-LOC ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO89, CO90, CO91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 459 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO89 CO90 CO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 986 Av Du General De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495370017
SIRET
49537001700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625481700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 986 Av Du General De Gaulle, Marck (62730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-LOC ASSOCIES et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625481700007, instruit par la commune de Marck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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