Permis de construire Locaux N° 0625481600007

Permis de construire à Marck pour 432 m² de locaux - 2200 Rue Du Bandyck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0625481600007

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 0625481600007, délivré le 23 juin 2016 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2200 Rue Du Bandyck, Marck (62730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO-LOC ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK43, BK44, BK45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK43 BK44 BK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 832 m²
Total 400 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495370017
SIRET
49537001700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625481600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2200 Rue Du Bandyck, Marck (62730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-LOC ASSOCIES et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625481600007, instruit par la commune de Marck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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