Permis de construire n° 0625481500011 à Marck pour 891 m² de locaux, 2889 Rue Du Ventu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2015
Dossier PC n° 0625481500011
Demandeur
SCI IMMO-LOC ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625481500011 a été délivré le 25 octobre 2015, pour un projet situé 2889 Rue Du Ventu. Le projet est porté par SCI IMMO-LOC ASSOCIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX2, BX5, BX6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 478 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 89 369 m² |
| Total | 88 478 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 89 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 478 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 89 369 m² |
| Total locaux | 88 478 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 89 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO-LOC ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495370017
- SIRET
- 49537001700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCK (62730)
Autres dossiers de SCI IMMO-LOC ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625481500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |