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Permis de construire Locaux N° 0625481500011

Permis de construire à Marck pour 891 m² de locaux - 2889 Rue Du Ventu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2889 Rue Du Ventu, Marck (62730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-LOC ASSOCIES et accordé le 25 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625481500011, instruit par la commune de Marck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2015

Dossier PC n° 0625481500011

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625481500011, délivré le 25 octobre 2015 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2889 Rue Du Ventu, Marck (62730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO-LOC ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX2, BX5, BX6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 478 m²

Surface existante avant

88 478 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

89 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.

Autorisation

25 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/10/2015

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX2 BX5 BX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 478 m²	891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	891 m²	89 369 m²
Total	88 478 m²	891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	891 m²	89 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	88 478 m²	891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	891 m²	89 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495370017
SIRET: 49537001700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625481500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2889 Rue Du Ventu, Marck (62730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-LOC ASSOCIES et accordé le 25 octobre 2015.

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