Permis de construire Locaux N° 0625442300001

Permis de construire n° 0625442300001 à Manin pour 71 m² de locaux, 11 Rue De Villers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0625442300001

Demandeur

COMMUNE DE MANIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625442300001, délivré le 28 septembre 2023 à Manin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Villers. COMMUNE DE MANIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62544
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 71 m² 0 m² 45 m² 0 m² 26 m² 223 m²
Total 197 m² 71 m² 0 m² 45 m² 0 m² 26 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 197 m² 71 m² 0 m² 45 m² 0 m² 26 m² 223 m²
Total locaux 197 m² 71 m² 0 m² 45 m² 0 m² 26 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205443
SIRET
21620544300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANIN (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625442300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Villers, à Manin (62810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MANIN et accordé le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625442300001, déposé en mairie de Manin.

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