Permis de construire n° 0625432300006 à Mametz pour 370 m² de locaux, 6 Rue De La Plaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 0625432300006
Demandeur
GAEC DELVART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mametz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625432300006 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé 6 Rue De La Plaine. Le dossier a été déposé par GAEC DELVART.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C735, C743. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mametz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Mametz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mametz Code postal 62120 Identifiant INSEE 62543
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELVART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483926630
- SIRET
- 48392663000029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIETTRES (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625432300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |