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Permis de construire Locaux N° 0625431600001

Permis de construire n° 0625431600001 à Mametz pour 195 m² de locaux, 2 Rue De Bruchine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Bruchine, à Mametz (62120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAMETZ et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625431600001, déposé en mairie de Mametz.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 0625431600001

Demandeur

COMMUNE DE MAMETZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625431600001, délivré le 11 juillet 2016 à Mametz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Bruchine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAMETZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mametz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mametz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mametz Code postal 62120 Identifiant INSEE 62543
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	40 m²	155 m²	0 m²	155 m²	40 m²	195 m²
Total	155 m²	40 m²	155 m²	0 m²	155 m²	40 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	155 m²	0 m²	195 m²	195 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	155 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	155 m²	40 m²	155 m²	155 m²	40 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAMETZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205435
SIRET: 21620543500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAMETZ (62120)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAMETZ

PC n°0625431300007 Terminé

80 Grand Rue

Extension sans transformation

03 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625431600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Bruchine, à Mametz (62120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAMETZ et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625431600001, déposé en mairie de Mametz.

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13 févr. 2016 142 m² SDP

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Chem Des Grands Rietz

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