Permis de construire n° 0625421300001 à Maizières pour 516 m² de locaux, 39 Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 0625421300001
Demandeur
DELABY LIENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0625421300001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Maizières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DELABY LIENARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D304, D155, D156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maizières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières Code postal 62127 Identifiant INSEE 62542
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 226 m² |
| Total | 1 710 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELABY LIENARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428231138
- SIRET
- 42823113800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAIZIERES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625421300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |