Permis de construire Locaux N° 0625411500002

Permis de construire à Maisoncelle pour 1 725 m² de locaux - Rue De Tramecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tramecourt, Maisoncelle (62310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HUIT MAISONS et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625411500002, instruit par la commune de Maisoncelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0625411500002

Demandeur

EARL DES HUIT MAISONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625411500002, délivré le 16 février 2016 à Maisoncelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Tramecourt, Maisoncelle (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES HUIT MAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57, A60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 763 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maisoncelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A57 A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisoncelle Code postal 62310 Identifiant INSEE 62541
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Locaux	700 m²	1 725 m²	1 725 m²	2 425 m²
Total	899 m²	1 725 m²	1 725 m²	2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	700 m²	1 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 725 m²	2 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HUIT MAISONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 397620857
SIRET: 39762085700011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MAISONCELLE (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625411500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tramecourt, Maisoncelle (62310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HUIT MAISONS et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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