Permis de construire n° 0625411500002 à Maisoncelle pour 1 725 m² de locaux, Rue De Tramecourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 0625411500002
Demandeur
EARL DES HUIT MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Maisoncelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625411500002 porte sur un projet situé Rue De Tramecourt. Le dossier a été déposé par EARL DES HUIT MAISONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57, A60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maisoncelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle Code postal 62310 Identifiant INSEE 62541
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 700 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 2 425 m² |
| Total | 899 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 2 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HUIT MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397620857
- SIRET
- 39762085700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAISONCELLE (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625411500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |