Permis de construire Locaux N° 0625392000003

Permis de construire n° 0625392000003 à Maisnil pour 56 m² de locaux, 29 Vc N_9 D'occoche A Tachinc Hameau De Tachincourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0625392000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625392000003 a été délivré le 13 avril 2021 à Maisnil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Vc N_9 D'occoche A Tachinc Hameau De Tachincourt.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A519. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Maisnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Tachincourt

Territoires administratifs

Commune
Maisnil Code postal 62130 Identifiant INSEE 62539
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISNIL (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625392000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Vc N_9 D'occoche A Tachinc Hameau De Tachincourt, à Maisnil (62130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625392000003, déposé en mairie de Maisnil.

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