Permis de construire n° 0625391600001 à Maisnil pour 1 084 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 0625391600001
Demandeur
EARL MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Maisnil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625391600001 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par EARL MASSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, ZH40, A542. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Maisnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnil Code postal 62130 Identifiant INSEE 62539
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 020 m² | 1 084 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 134 m² | 4 154 m² |
| Total | 4 020 m² | 1 084 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 134 m² | 4 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 020 m² | 1 084 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 134 m² | 4 154 m² |
| Total locaux | 4 020 m² | 1 084 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 134 m² | 4 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403785520
- SIRET
- 40378552000020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONCHEAUX LES FREVENT (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625391600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |