Permis de construire à Maisnil pour 1 084 m² de locaux - Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 0625391600001
Demandeur
EARL MASSON
Cette page présente le permis de construire n° 0625391600001, délivré le 5 janvier 2017 à Maisnil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Maisnil (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MASSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A661, ZH40, A542.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Maisnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisnil Code postal 62130 Identifiant INSEE 62539
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 020 m² | 1 084 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 134 m² | 4 154 m² |
| Total | 4 020 m² | 1 084 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 134 m² | 4 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 020 m² | 1 084 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 134 m² | 4 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403785520
- SIRET
- 40378552000020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONCHEAUX LES FREVENT (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625391600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |