Permis de construire n° 0625361800001 à Magnicourt-en-Comte pour 684 m² de locaux, Les Douze
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 0625361800001
Demandeur
DELAMBRE-DESPREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Douze, le permis de construire n° 0625361800001 a été délivré le 29 mars 2018 à Magnicourt-en-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DELAMBRE-DESPREZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnicourt-en-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magnicourt-en-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Douze
Territoires administratifs
- Commune
- Magnicourt-en-Comte Code postal 62127 Identifiant INSEE 62536
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAMBRE-DESPREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532451739
- SIRET
- 53245173900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAGNICOURT-EN-COMTE (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625361800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |