Permis de construire n° 0625361700002 à Magnicourt-en-Comte pour 243 m² de locaux, 15A Rue De La Marlette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 0625361700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15A Rue De La Marlette, le permis de construire n° 0625361700002 a été délivré le 30 octobre 2017 à Magnicourt-en-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK87. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnicourt-en-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Magnicourt-en-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnicourt-en-Comte Code postal 62127 Identifiant INSEE 62536
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 128 m² |
| Total | 885 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 885 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 885 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNICOURT-EN-COMTE (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625361700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |