Permis de construire Locaux N° 0625361400003

Permis de construire n° 0625361400003 à Magnicourt-en-Comte pour 423 m² de locaux, 2 Rue Jean De Frevillers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0625361400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magnicourt-en-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625361400003 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé 2 Rue Jean De Frevillers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B794, B761, B760. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnicourt-en-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 618 m²

Surface existante avant

1 565 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Magnicourt-en-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B794 B761 B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnicourt-en-Comte Code postal 62127 Identifiant INSEE 62536
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 1 440 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 863 m²
Total 1 565 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 440 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 863 m²
Total locaux 1 440 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNICOURT-EN-COMTE (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625361400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jean De Frevillers, à Magnicourt-en-Comte (62127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625361400003, déposé en mairie de Magnicourt-en-Comte.

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