Permis de construire Locaux N° 0625351900002

Permis de construire à La Madelaine-sous-Montreuil pour 166 m² de locaux - 6 Route De Montreuil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 0625351900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625351900002, délivré le 21 août 2019 à La Madelaine-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Route De Montreuil, La Madelaine-sous-Montreuil (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en hébergement hôtelier, 166 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC324, AC323.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 023 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à La Madelaine-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC324 AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madelaine-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62535
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625351900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Montreuil, La Madelaine-sous-Montreuil (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625351900002, instruit par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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