Permis de construire à La Madelaine-sous-Montreuil pour 58 m² de locaux - 1 Rte De Sorrus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0625351400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625351400002, délivré le 3 octobre 2014 à La Madelaine-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rte De Sorrus, La Madelaine-sous-Montreuil (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD96, AD95.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Madelaine-sous-Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madelaine-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62535
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 767 m² |
| Total | 709 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 709 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625351400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |