Permis de construire Locaux N° 0625351400002

Permis de construire n° 0625351400002 à La Madelaine-sous-Montreuil pour 58 m² de locaux, 1 Rte De Sorrus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 0625351400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Sorrus, le permis de construire n° 0625351400002 a été délivré le 3 octobre 2014 à La Madelaine-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD96, AD95. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madelaine-sous-Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 312 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à La Madelaine-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD97 AD96 AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madelaine-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62535
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 767 m²
Total 709 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 709 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 767 m²
Total locaux 709 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625351400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Sorrus, à La Madelaine-sous-Montreuil (62170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625351400002, déposé en mairie de La Madelaine-sous-Montreuil.

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