Permis de construire Locaux N° 06253419L0005

Permis de construire à Lumbres pour 386 m² de locaux - Avenue Bernard Chochoy

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 septembre 2019 · Dossier PC n° 06253419L0005 · Demandeur : NMHB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06253419L0005, délivré le 2 septembre 2019 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Bernard Chochoy, Lumbres (62380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NMHB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C58.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/09/2019
Surface du terrain
1 480 m²
Surface existante avant
312 m²
Surface créée
74 m²
Variation nette
+74 m²
Surface totale après
386 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lumbres

Adresse
Avenue Bernard Chochoy, Lumbres (62380)
Commune
Code postal
62380
Département
Région
Parcelles cadastrales
C58
Code INSEE
62534

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²
Total 312 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 386 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Artisanat 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NMHB
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
830647020
SIRET
83064702000015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LUMBRES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06253419L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62534 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Bernard Chochoy, Lumbres (62380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06253419L0005, instruit par la commune de Lumbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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