Permis de construire Mixte N° 06253416L0002

Permis de construire à Lumbres pour 2 584 m² de logement et locaux - 5A Route Du Val De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 06253416L0002

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06253416L0002, délivré le 9 septembre 2016 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5A Route Du Val De, Lumbres (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 832 m² d'habitation et 752 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B639, B1147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 592 m²

Surface créée

2 584 m²

Variation nette

+2 584 m²

Surface totale après

2 584 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lumbres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B639 B1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 2 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 584 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Commerce et services 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06253416L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5A Route Du Val De, Lumbres (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 832 m² d'habitation et 752 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06253416L0002, instruit par la commune de Lumbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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