Permis de construire Locaux N° 0625321200013

Permis de construire n° 0625321200013 à Lozinghem pour 78 m² de locaux, Rue Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Cimetiere, à Lozinghem (62540).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOZINGHEM et accordé le 11 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625321200013, déposé en mairie de Lozinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 0625321200013

Demandeur

COMMUNE DE LOZINGHEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625321200013 a été délivré le 11 février 2013 à Lozinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE LOZINGHEM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB313, OB312. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 804 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Localisation du projet à Lozinghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB313 OB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lozinghem Code postal 62540 Identifiant INSEE 62532
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	78 m²	0 m²	12 m²	0 m²	66 m²	225 m²
Total	159 m²	78 m²	0 m²	12 m²	0 m²	66 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	159 m²	78 m²	0 m²	12 m²	0 m²	66 m²	225 m²
Total locaux	159 m²	78 m²	0 m²	12 m²	0 m²	66 m²	225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOZINGHEM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205328
SIRET: 21620532800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOZINGHEM (62540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625321200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Cimetiere, à Lozinghem (62540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOZINGHEM et accordé le 11 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625321200013, déposé en mairie de Lozinghem.

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Rue Joseph Carlier

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26 janv. 2013 112 m² SDP

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Rue Joseph Carlier Lot. Les Pins

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