Permis de construire à Louches pour 50 m² de locaux - Place De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0625312200010
Demandeur
COMMUNE DE LOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625312200010, délivré le 24 novembre 2022 à Louches (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Mairie, Louches (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A913, A1132.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Louches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louches Code postal 62610 Identifiant INSEE 62531
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 187 m² |
| Total | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205310
- SIRET
- 21620531000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUCHES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625312200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |