Permis de construire Logement N° 0625311900012

Permis de construire à Louches pour 470 m² de logement - 207 Rue De Leulene Lostebarne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 0625311900012

Demandeur

SCI LES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625311900012, délivré le 17 avril 2020 à Louches (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 207 Rue De Leulene Lostebarne, Louches (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MESANGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C581, C580, C579.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

30 474 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C581 C580 C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lostebarne

Territoires administratifs

Commune
Louches Code postal 62610 Identifiant INSEE 62531
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 470 m² 21 m² 0 m² 449 m² 519 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m²
Total 540 m² 0 m² 470 m² 21 m² 470 m² 0 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 4 - 5
- 20,0 % - - 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MESANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849086970
SIRET
84908697000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625311900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Rue De Leulene Lostebarne, Louches (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MESANGES et accordé le 17 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625311900012, instruit par la commune de Louches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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