Permis de construire Locaux N° 0625311900005

Permis de construire n° 0625311900005 à Louches pour 1 632 m² de locaux, Le Boccourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0625311900005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PIERRE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625311900005 a été délivré le 12 septembre 2019 à Louches (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Boccourt. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PIERRE BLANCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC75. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 042 m²

Surface existante avant

3 133 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

4 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Louches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louches Code postal 62610 Identifiant INSEE 62531
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 2 951 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 583 m²
Total 3 133 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 951 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 583 m²
Total locaux 2 951 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 4 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PIERRE BLANCHE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481916559
SIRET
48191655900018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LOUCHES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625311900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Boccourt, à Louches (62610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PIERRE BLANCHE et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625311900005, déposé en mairie de Louches.

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